R.N

Dans une note adressée aux walis, le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique Karim Hasni, a ordonné aux directeurs des ressources en eau des wilayas, de procéder, sous l’égide des walis, à la mise en place au niveau de leurs structures d’un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d’autorisation de réalisation des forages ou d’utilisation des ressources en eau superficielles.

Ce guichet unique, explique le document, sera doté d’un secrétariat permanent chargé de réceptionner les dossiers de demande de ces autorisations (en nombre d’exemplaires suffisant), de vérifier séance tenante l’ensemble des documents constituant les dossiers, d’enregistrer les dossiers jugés complets et conformes sur un registre côté et paraphé par le directeur de wilaya et d’en délivrer un récépissé de dépôt.

Le secrétariat assure également une mission d’écoute et de conseil permettant aux demandeurs de présenter des dossiers conformes en vue de faciliter leur traitement par les services habilités.

Une fois le dossier enregistré, celui-ci est réputé complet et sera immédiatement transmis, pour avis, aux services et organes locaux, dont leurs représentants sont membres du guichet unique, à savoir l’Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) au niveau de la wilaya, l’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE) au niveau de la wilaya, les directions de wilayas, chargées respectivement de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement.

La périodicité des réunions au sein du guichet unique et les visites sur sites sont programmés, sous la responsabilité du directeur des Ressources en eau de la wilaya, de manière à respecter le délai de traitement de la demande, qui ne doit en aucun cas excéder 20 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt.

Les services de la wilaya en charge du contrôle réglementaire et de l’établissement de l’arrêté portant autorisation d’utilisation des ressources en eau, disposent ainsi d’un temps “suffisant” pour accomplir ces formalités administratives nécessaires, et ce, dans la mesure où le délai global à respecter est fixé à un (01) mois au maximum, à compter de la réception du dossier du demandeur, est-il expliqué dans la note. La note de Karim Hasni, a été rédigée suite au constat de retards lenteurs dans le traitement des demandes d’autorisation d’utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives à la réalisation de forages industriels et d’irrigation agricole et ce malgré les facilitations accordées par voie réglementaire. Ces retards “restent toujours excessifs et injustifiés au point de décourager des investisseurs qui s’interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau”, lit-on dans la note.