Chahmi B.

Un service chargé des mesures exceptionnelles au profit des usagers débiteurs a été créé par l’Agence d’Oran de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), a-t-on appris ce lundi, de la cellule de communication de l’agence. Dans ce contexte, le communiqué indique que le guichet mobile de l’agence a effectué pas moins de 30 sorties durant les 09 premiers mois de l’année en cours.
Ce nouveau service ouvert au niveau du siège de l’agence principale de la CNAS Oran est chargé d’accueillir les employeurs, de les orienter et de leur fournir toutes les informations nécessaires en matière de mesures d’exonération des amendes, majorations et pénalités de retard décidées dernièrement au profit des employeurs. Ce service travaillera à titre exceptionnel et temporaire jusqu’au 31 janvier 2022 afin d’accompagner les employeurs, notamment en matière d’échéancier de dettes, a-t-on expliqué de même source. Notons que l’Agence d’Oran de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) avait lancé, la semaine dernière, une campagne d’information relative aux mesures exceptionnelles concernant les versements des cotisations annuelles.
Cette campagne qui s’étalera jusqu’à la fin janvier 2022 a pour objectif de sensibiliser les employeurs de l’intérêt des mesures exceptionnelles pour la régularisation de leur situation en matière de cotisations sociales, selon un communiqué de la CNAS Oran.

13.200 employeurs
sont débiteurs à Oran

Le même document fait état du recensement de pas moins de 13 200 employeurs débiteurs dans la wilaya d’Oran. La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, Agence Oran, organise cette campagne de sensibilisation sous le slogan : « La sécurité sociale est un acteur clé de la contribution à la relance économique », peut-on lire dans le communiqué qui fait état de l’éventuelle mise en œuvre des mesures exceptionnelles et des facilités décidées par les pouvoirs publics au profit des assurés et des employeurs. Ces derniers pourront bénéficier de la mesure de l’exonération des amendes et des majorations de retard dans le paiement des cotisations sociales, et ce, conformément à l’arrêté présidentiel n°12/21 du 25 août 2021, a-t-on indiqué de même source. L’objectif de cette campagne est d’encourager les employeurs à s’acquitter de leurs redevances pour régularisation de leur situation vis-à-vis de la CNAS. «Pour faire face aux incidences économiques de l’épidémie du Covid-19, des mesures parafiscales exceptionnelles ont été initiées, et ce, pour accompagner les entreprises économiques et les citoyens exerçant une activité pour leur propre compte, a indiqué la même source en énumérant ces mesures. Il s’agit du report de 30 jours des cotisations dues pour le mois d’avril 2020. De l’instauration d’un moratoire de six (06) mois pour les majorations et pénalités de retard antérieurs et ce, à compter du mois d’avril 2020. Permettre aux concernés de payer leurs redevances, à travers un échéancier de paiement qui sera défini selon les cas, avec les services concernés de l’agence. Et de facilitations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. Aussi la mise à la disposition de l’ensemble des employeurs des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) et Postale (RIP) disponible via le portail télédéclaration sur l’adresse télé-déclaration afin de leur faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale. Et enfin le lancement d’un questionnaire via le portail télé déclaration au profit des employeurs du secteur économique pour mesurer l’impact de la Covid-19 sur leurs activités, l’objectif étant de mesurer le nombre d’employeurs ayant suspendu leurs activités à titre temporaire ou définitif. Toutes ses mesures permettront d’offrir aux employeurs la possibilité de solliciter un délai de paiement des cotisations, a-t-on expliqué de même source en ajoutant que les données collectées permettront d’affiner davantage les prévisions de recettes et d’élaborer une cartographie précise des impacts du Coronavirus sur le volet parafiscal. Afin de se rapprocher davantage des opérateurs économiques et usagers, l’agence Cnas Oran prévoit également dans le cadre de cette campagne des sorties sur le terrain où des dépliants et des brochures seront distribués au niveau des espaces économiques et commerciaux.