Younes Zahachi

Dans le cadre de l’activation du plan du commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale de Mostaganem concernant la lutte contre la spéculation et la fraude, et sur la base des informations parvenues à la brigade Achâacha, ont été saisies 3920 unités de cigarettes étrangères et locales. Ces quantités sont composées de 500 paquets de cigarettes de marque « Marlboro », 1500 paquets de cigarettes de marque « Gauloise » , 1000 paquets de cigarettes de marque « Rym », 720 sachets de tabac à priser, de marque « Açyla », 200 sachets de tabac a priser de marque «Kharroube ».
Cette marchandise était transportée bord d’une voiture de marque « Renault Express » qui a été immobilisé et dont son propriétaire ,le dénommé F.S a été arrêté.
Après enquête, il a été constaté que la personne concernée ne possède pas de registre du commerce pour pratiquer cette activité et ne possède pas non plus de facture justifiant ces marchandises.
Après avoir saisi le procureur de la République, près le tribunal territorialement compétent, un ordre a été donné pour ouvrir une enquête sur l’affaire, de placer le véhicule en question dans la fourrière communale, de remettre les cigarettes saisies aux services des Domaine de l’État, à Mostaganem et de dresser un procès-verbal à l’encontre de l’intéressé.