Développement local – Des subventions accordées illégalement aux EPIC en l’absence de cahiers de charges

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Chahmi B.

La baisse de l’activité professionnelle et économique enregistrée notamment en 2019, puis exacerbée par la crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus qui sévit en Algérie et dans le monde depuis le début de l’année en cours a eu des répercussions négatives sur les finances locales. La capitale de l’ouest algérien est appelée à veiller au respect des règles de rigueur budgétaire dans l’évaluation des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Cette situation est d’autant plus compliquée que les contributions de l’Etat allouées habituellement aux collectivités locales et qui transitent par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ont été réduites de manière drastique ces trois dernières années. Cette contraction des ressources financières locales impose, plus que jamais, l’adoption par les collectivités locales, d’une gestion budgétaire plus rationnelle ainsi que l’utilisation optimale des ressources disponibles. Cela nécessite également le réexamen des modalités d’allocation des différentes dotations et subventions, et la révision de la nomenclature des projets financés sur les budgets locaux.
L’analyse des agrégats relatifs aux budgets locaux a révélé, notamment, en ce qui concerne les budgets des wilayas, qu’un nombre important des programmes inscrits dans la section d’équipement, sont destinés aux édifices administratifs (équipement, réaménagement, nouvelles réalisations…etc), tandis qu’un faible pourcentage de ces programmes est destiné aux actions du développement local. Par ailleurs, il a été constaté que de nombreux projets qui relèvent normalement des programmes sectoriels, sont inscrits, à tort, sur les budgets décentralisés des collectivités locales. En outre, beaucoup de collectivités locales ont recours à la délégation de la gestion des services publics au profit des établissements et entreprises publiques, ce qui engendre souvent des surcoûts et donc des préjudices financiers importants en raison de l’absence d’une gestion rationnelle des dépenses. De plus, des charges importantes liées aux services publics externalisés, sont supportées par les budgets locaux à travers des subventions accordées illégalement aux EPIC en l’absence de cahiers de charges et de documents contractuels liant les collectivités concernées aux établissements en question. Il est impératif de revoir les modalités de répartition et d ‘utilisation des crédits liés aux frais de fonctionnement des différents services afin de réaliser des économies budgétaires et de réviser la politique de financement des projets de développement, en donnant la priorité aux projets ayant un impact direct sur l’amélioration du cadre de vie du citoyen. En tout état de cause, et concernant la section fonctionnement, il est clair que la priorité doit être accordé à la prise en charge des salaires des personnels.