Boualem. Boualem   

Depuis peu, l’administration, de la wilaya d’Ain Témouchent, chargée des terres relevant des biens privés de l’Etat, a mis au profit des futures porteurs de projets d’investissement à caractère industriel et d’activités diverses une panoplie d’avantages prévue    dans l’article 58 de la loi de finances LF 2016. Cette mesure qui consiste à ouvrir la voie pour les personnes morales de statut privé consiste «à procéder à la création, à l’aménagement et à la gestion de zones d’activités, de zones industrielles ou de zones logistiques sur des terrains à vocation non agricole, constituant leur propriété, ou relevant du domaine privé de l’Etat. » Ceci, dit-il « a été réaffirmé dans le document budgétaire au titre de l’exercice 2017. » La nouveauté de la démarche est « de motiver les bonnes intentions des promoteurs, les encourager à opter pour l’investissement productif avec en sus la possibilité d’alléger les charges supportées par l’Etat. » Cet élargissement est accordé, précise-t-on, par ailleurs « sur la base d’une concession qui leur est consentie de gré à gré pour une période de 33 ans avec octroi d’abattements sur le prix de la concession modulés en fonction de l’implantation géographique du projet». Aussi, les avantages en la matière, pour les wilayas du nord sont de l’ordre de «95 % pendant la période de réalisation du projet pouvant s’étaler d’une année à 5 années et de «75 % pendant la période d’exploitation jusqu’à  expiration de la durée de la concession». Aussi la LF2017 a tout prévu, car cette facilitation est assujetti  « à un cahier des charges, élaboré conformément au plan national d’aménagement du territoire, par le ministère chargé de l’investissement lorsqu’il s’agit de terrains de statut privé et conjointement par les ministères chargés de l’investissement et des finances, dans le cas où les terrains relèvent du domaine privé de l’Etat ».

S’inscrivant en adéquation avec la politique visant à améliorer le climat des affaires, ces facilitations, dit-il, « sont venus consolider d’autres mesures à même d’apporter une dynamique supplémentaire au développement économique de la collectivité nationale et locale, par le renforcement de l’investissement privé, national et étranger », souligne-t-on.

Venant en complément, « les actions décidées au titre des régimes fiscaux, douaniers et domaniaux devaient traduire la volonté des autorités publiques en matière de facilitation de l’investissement, privé notamment, et d’amélioration de l’environnement de l’entreprise » Les engagements de l’Etat interviennent « pour soutenir l’investissement privé, premier pourvoyeur d’emplois en Algérie »